Conditions Générales de Vente – Broderie FKréation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisés et proposés par Broderie FKréation via sa boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

• Les articles proposés sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible.

• Les couleurs peuvent varier selon les écrans.

• Certains produits sont personnalisés (broderies sur mesure) et ne peuvent pas être repris ni échangés (cf. article 7).

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).

• Les frais de port sont précisés lors de la commande.

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée.

• Les produits restent la propriété de Broderie FKréation jusqu’au paiement complet.

4. Livraison

• Les envois sont effectués en France et à l’international.

• Les délais varient selon le transporteur choisi.

• Dès réception par le client, les risques liés au transport (perte, détérioration) lui sont transférés.

5. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation et au Code civil, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

  En cas de défaut, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

6. Données personnelles

Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en nous contactant par mail.

7. Droit de rétractation

• Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés).

• Les articles personnalisés (ex. broderies sur mesure) ne sont ni repris ni échangés sauf erreur de notre part ou défaut constaté à la livraison.

• Les frais de retour sont à votre charge.

• Le remboursement s’effectuera sous 14 jours via le même moyen de paiement.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

9. Coordonnées

Broderie FKréation – Freddy Klipfel

33 chemin du Bergey, 33850 Léognan – France

📧 fkreation@free.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise FKréation.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Les produits demeurent la propriété de FKréation jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.